Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Diffamation et qualité de fonctionnaire public
Publié le :
28/03/2014
28
mars
mars
03
2014
Source : www.eurojuris.frL'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 réprime la diffamation envers un fonctionnaire public ou un dépositaire ou agent de l'autorité publique.La Cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir quels sont les agents concernés par cette disposition.Un chirurgien hospitalier avait invoqué le bénéfice de cet article.La Cour considère... Lire la suite
Historique
-
Restitution des sommes versées par erreur par les personnes publiques à leurs agents
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'administration ne peut procéder à la répétition de sommes indûment versées...Source : www.eurojuris.fr
-
Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération
Publié le : 24/06/2014 24 juin juin 06 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil constitutionnel a été saisi le 11 avril d'une QPC posée par la com...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit d'accès du fonctionnaire à son dossier
Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans un arrêt du 31 janvier 2014, le Conseil d'Etat applique la jurisprudence...Source : www.eurojuris.fr
-
Déclaration de candidature et retrait inattendu d’un colistier
Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEst-ce que le retrait d’un colistier, au stade de la déclaration de candidatu...Source : www.eurojuris.fr
-
Nouvelles règles pour les agents contractuels de l'Etat
Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Décret du 21 mars 2014 modifie les règles relatives aux conditions d'emplo...Source : www.eurojuris.fr
-
Diffamation et qualité de fonctionnaire public
Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 réprime la diffamation envers un fo...Source : www.eurojuris.fr
-
Protection fonctionnelle des membres de la famille du fonctionnaire
Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des f...Source : www.eurojuris.fr
-
Fonction publique: Harcèlement moral et protection fonctionnelle
Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn agent se disait victime de discrimination et de harcèlement moral de la pa...Source : www.eurojuris.fr
-
Définition du harcèlement sexuel
Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifA la suite de la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 222-33 du co...Source : www.eurojuris.fr
-
Contrôle du juge sur le montant de la rémunération d'un agent non titulaire
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAucune disposition législative ou règlementaire ne fixe la rémunération des a...Source : www.eurojuris.fr