La reconnaissance des langues régionales
Publié le :
10/06/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frL'Assemblée nationale a voté, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution.Une reconnaissance inscrite dans la ConstitutionLes 75 langues régionales existant en France seront désormais reconnues dans la Constitution.Un... Lire la suite
Historique
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Nouvelle procédure de saisie immobilière et JEX
Publié le : 17/06/2008 17 juin juin 06 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour d'appel d'Aix en Provence a rendu un arrêt en matière de saisie immob...Source : www.eurojuris.fr
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L'Académie française contre l'inscription des langues régionales
Publié le : 17/06/2008 17 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’Académie française se lève contre l’inscription des langues régionales dans...Source : www.eurojuris.fr -
La discrimination à l'embauche dans les entreprises du CAC 40
Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Halde a épinglé trois entreprises du Cac 40 pour discriminations à l'embau...Source : www.eurojuris.fr -
Vincent Lamanda a remis son rapport sur la rétention de sûreté
Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
En février dernier, le Conseil constitutionnel avait estimé que le texte sur...Source : www.eurojuris.fr -
Ouverture du marché français des jeux en ligne
Publié le : 12/06/2008 12 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Eric Woerth, le ministre du budget, a confirmé en conseil des ministres l'ouv...Source : www.eurojuris.fr -
EBay condamné pour contrefaçon
Publié le : 11/06/2008 11 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Inst...Source : www.eurojuris.fr
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Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance décès
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Particuliers / Patrimoine / AssurancesLe contentieux en matière d’assurance et de décès du souscripteur est pour le...Source : www.eurojuris.fr
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La reconnaissance des langues régionales
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'Assemblée nationale a voté, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au...Source : www.eurojuris.fr
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Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Un homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par l...Source : www.eurojuris.fr -
L'affaire du mariage annulé pour cause de non virginité
Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Suite au tollé qu'avait suscité la décision du Tribunal de Lille d'annuler le...Source : www.eurojuris.fr