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![Le Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme Le Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme](medias/org-226/shared/582b33c56d6e4-eurojuris-art-1707-code-urbanismeweb.jpg)
Le Décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
Auteur : PONCIN Frédéric
Publié le :
29/10/2013
29
octobre
oct.
10
2013
Source : www.eurojuris.frCe décret s'inscrit dans une succession de textes qui visent à accélérer les projets de construction et favoriser une production rapide de logement et, à accélérer le contentieux de l'urbanisme pour prévenir les contestations dilatoires ou abusives.Poursuivant son action en vue d'accélérer le règlement des litiges dans le domaine de l'urbanisme... Lire la suite
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