Suspension par le CE de l'exécution du décret radiant des cadres de la Gendarmerie
Auteur : COUETOUX DU TERTRE Adeline
Publié le :
01/06/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frM.Matelly, gendarme et chercheur au CNRS, a obtenu du Conseil d'Etat la suspension d’une partie des effets du décret du 12 mars par lequel le Président de la République l’avait radié des cadres de la gendarmerie pour manquement à son devoir de réserve.Décision du Conseil d'Etat du 29 avril 2010 Habitué du Conseil d’Etat, Jean-Hugues Matelly, gen... Lire la suite
Historique
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L'obligation de transparence sur la qualité des soins des cliniques et hôpitaux
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L'obligation d'information renforcée du chirurgien esthétique
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Véhicule de fonction et suspension du contrat de travail
Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Réparation du préjudice corporel: les différents postes de préjudices indemnisables
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Publié le : 21/05/2010 21 mai mai 05 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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