Recours à la transaction par les personnes publiques
Auteur : KPDB Avocats
Publié le :
28/09/2009
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09
2009
Source : www.eurojuris.frUne circulaire du 7 septembre 2009 (JO du 18 septembre 2009) présente les règles qui régissent la conclusion et l'exécution des transactions en matière de contrats de la commande publique.Le recours à la transaction pour régler amiablement les conflitsCette circulaire fait suite à une précédente circulaire du 6 février 1995 (JO 15 février 1995,... Lire la suite
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Publié le : 29/09/2009 29 septembre sept. 09 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionUn salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s...Source : www.eurojuris.fr
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Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er octobre 2009
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