L'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle
Publié le :
11/08/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frAux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret du 29 juillet 2009, à compter du 1er janvier 2010, la déclaration d'accident du travail pourra être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur.Une nouvelle procédure d'instructionLa réforme tend essentiellement à simplifier et clarifier la procédur... Lire la suite
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Constitutionnalité de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008
Publié le : 17/08/2009 17 août août 08 2009Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Conseil constitutionnel, dans sa décision du 6 août 2009, a admis la const...Source : www.eurojuris.fr
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Téléphonie mobile: partenariat entre Microsoft et Nokia
Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Nokia, numéro un mondial de la téléphonie mobile, et Microsoft ont annoncé la...Source : www.eurojuris.fr -
Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxL’ordonnance du 7 mai 2009 vient transposer la directive du 11 décembre 2007...Source : www.eurojuris.fr
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La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 publiée
Publié le : 12/08/2009 12 août août 08 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les anné...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles dispositions relatives aux droits de mutation à titre gratuit
Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéQuelques commentaires de l’Administration sur de nouvelles dispositions relat...Source : www.eurojuris.fr
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L'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle
Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par l...Source : www.eurojuris.fr
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La séparation de biens
Publié le : 10/08/2009 10 août août 08 2009Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileSouvent préféré par les couples dont l’un des époux exerce une profession à r...Source : www.eurojuris.fr
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La dissimulation du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique
Publié le : 10/08/2009 10 août août 08 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe décret du 19 juin 2009 crée la contravention de « dissimulation illicite d...Source : www.eurojuris.fr
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La fiducie, définition et mécanisme
Publié le : 07/08/2009 07 août août 08 2009Particuliers / Patrimoine / GestionLes avantages de cette technique contractuelle cousine du trust, au niveau ge...Source : www.eurojuris.fr