Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
Auteur : DANIEL Jean-Philippe
Publié le :
26/04/2010
26
avril
avr.
04
2010
Source : www.eurojuris.frL’avis d’inaptitude rendu par la Médecine du Travail conditionne le sort du contrat de travail du salarié dont l'état de santé s'est dégradé dès lors qu’il peut entraîner un licenciement pour inaptitude à défaut de tout reclassement possible.Annulation de l'avis d'inaptitude et conséquences sur le licenciement du salariéToutefois, cet avis est s... Lire la suite
Historique
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Une garantie inédite pour l'acquéreur d'un immeuble vendu après achèvement
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Cession et achat de parts de SARL : la marche à suivre
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La cession et l’achat de part sociales de SARL, en raison de leur nature cont...Source : www.eurojuris.fr -
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Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
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L’avis d’inaptitude rendu par la Médecine du Travail conditionne le sort du c...Source : www.eurojuris.fr
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L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL): Avatar
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) va permettre à l’en...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Le portage salarial
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