Le nouvel indice des loyers commerciaux
Publié le :
31/12/2008
31
décembre
déc.
12
2008
Source : www.eurojuris.frUn nouvel indice de révision des baux commerciaux a été créé par la loi dite de modernisation de l’économie du 5 août 2008. Le décret d’application (n° 2008-1139) est paru le 4 novembre 2008. Il s’agit de l’indice des loyers commerciaux (ILC).L'indice de révision des baux commerciauxPourquoi un nouvel indice ?Jusqu’à présent, les loyers commerci... Lire la suite
Historique
-
Le nouvel indice des loyers commerciaux
Publié le : 31/12/2008 31 décembre déc. 12 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn nouvel indice de révision des baux commerciaux a été créé par la loi dite...Source : www.eurojuris.fr
-
La liquidation judiciaire
Publié le : 30/12/2008 30 décembre déc. 12 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa loi du 26 juillet 2005 a réformé le livre VI du code de commerce. Elle est...Source : www.eurojuris.fr
-
Les conditions de la légalité d'un avenant à un marché public
Publié le : 30/12/2008 30 décembre déc. 12 2008Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe Juge administratif nous a habitué au contrôle du contenu des avenants. Ces...Source : www.eurojuris.fr
-
La protection des mineurs et des majeurs incapables
Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileA raison notamment du vieillissement de la population française, les disposit...Source : www.eurojuris.fr
-
Mères porteuses: pas d'état civil français pour les enfants
Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Cour de cassation a invalidé l'inscription à l'état civil de jumelles d'un...Source : www.eurojuris.fr
-
Guide pratique: retards de travaux
Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / Construction
Inquiétude toujours, problème concret parfois, le non respect des délais de l...Source : www.eurojuris.fr -
Réduction d'ISF au titre des dons au profit d'organismes d'intérêt général
Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéEn contrepartie de la souscription au capital de PME, les redevables de l’ISF...Source : www.eurojuris.fr
-
Le contrôle des salariés
Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa généralisation de l’informatique et ses innombrables possibilités d’enregi...Source : www.eurojuris.fr
-
La réforme de la prescription en matière civile
Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi portant réforme de la prescription en matière civile a été publiée au...Source : www.eurojuris.fr