Le crédit et la protection des données personnelles
Auteur : CLAVEL Frédérique
Publié le :
25/09/2008
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2008
Par nécessité légale ou technique, les banques et organismes de crédit disposent d’un certain nombre d’informations sur la situation personnelle et financière de leurs clients.La protection des données personnelles collectées par les banquesLes banques et organismes de crédit recueillent les données d’identification les concernant, ils collecten... Lire la suite
Historique
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The European Company under french law: main features
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Regulation no 1346/2000 on Insolvency Proceedings
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La société coopérative européenne (SEC)
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Mise en oeuvre communautaire des aides d’État
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