La rupture du contrat de Coopérative
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
17/09/2009
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2009
Les dispositions du Code rural disposent que sauf en cas de force majeure dûment justifiée et soumis à l’appréciation du Conseil d’Administration, nul associé coopérateur ne peut se retirer de la coopérative avant expiration de sa période d’engagement.Retrait de la coopérative avant expiration de la période d’engagementToutefois, en cas de motif... Lire la suite
Historique
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Financement des contrats de partenariats
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La nouvelle règlementation sur le travail dominical
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Réservations de noms de domaine et usage des mots clefs: les précautions à prendre
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L'Europe impose ses règles aux Etats membres récalcitrants
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