De la durée anormalement longue des expertises
Auteur : NAUX Christian
Publié le :
15/04/2010
15
avril
avr.
04
2010
Source : www.eurojuris.frLe 23 mars dernier, le Ministre de la Justice et des Libertés a répondu à un honorable parlementaire, qui l’avait interrogée sur l’opportunité d’encadrer strictement les expertises judiciaires dans des délais raisonnables.Réduire la durée des expertises judiciairesLe 23 mars dernier, le Ministre de la Justice et des Libertés a répondu à un honor... Lire la suite
Historique
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Permis de conduire: le nouvel examen fait son entrée
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Le pouvoir de sanction de la commission des structures agricoles
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Pacs et concubinage
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De la durée anormalement longue des expertises
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Prescription de l'article 2227 du Code Civil et trop perçu
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Congés pour évènements familiaux: discrimination des salariés pacsés
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