Cession et achat de parts de SARL : la marche à suivre
Publié le :
04/05/2010
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La cession et l’achat de part sociales de SARL, en raison de leur nature contractuelle, doivent respecter les conditions générales de validité des contrats posées par l’article 1108 du Code civil.Cession de parts de SARL: régime, forme, formalitésD’un point de vue pratique, le Professeur Caussain a établi une liste de conseils préalables devant... Lire la suite
Historique
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Radiation disciplinaire des cadres et référé suspension
Publié le : 12/05/2010 12 mai mai 05 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le fonctionnaire qui fait l’objet d’une mesure de radiation des cadres par l’...Source : www.eurojuris.fr -
Mémoires d'un trader: analyse de l'ouvrage de Jérôme Kerviel
Publié le : 12/05/2010 12 mai mai 05 2010Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans son ouvrage, si Jérôme Kerviel admet avoir effectué des actes pouvant so...Source : www.eurojuris.fr -
Le rapport annuel du Médiateur européen
Publié le : 11/05/2010 11 mai mai 05 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Médiateur européen a présenté le 29 avril 2010, son rapport annuel 2009. P...Source : www.eurojuris.fr
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La clause pénale
Publié le : 11/05/2010 11 mai mai 05 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa clause pénale est la clause d'un contrat par laquelle les cocontractants é...Source : www.eurojuris.fr
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L'Assemblée vote contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations
Publié le : 07/05/2010 07 mai mai 05 2010Collectivités / Environnement / Environnement
L'Assemblée Nationale a voté contre la possibilité d'expérimenter des péages...Source : www.eurojuris.fr -
Qu’est-ce que le prêt viager hypothécaire ?
Publié le : 06/05/2010 06 mai mai 05 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Le montant prévu au deuxième alinéa de l'article L. 314-10 du code de la cons...Source : www.eurojuris.fr -
Harcèlement au travail: signature d'un accord national interprofessionnel
Publié le : 05/05/2010 05 mai mai 05 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes partenaires sociaux ont abouti à la signature unanime d'un accord nationa...Source : www.eurojuris.fr
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Suppression des tribunaux
Publié le : 05/05/2010 05 mai mai 05 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans sa décision du 3 février 2010, laquelle constitue un petit volume fort i...Source : www.eurojuris.fr
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Une garantie inédite pour l'acquéreur d'un immeuble vendu après achèvement
Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010Particuliers / Patrimoine / Assurances
Lorsqu’une personne vend après achèvement un immeuble qu’elle a construit ou...Source : www.eurojuris.fr -
Cession et achat de parts de SARL : la marche à suivre
Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010
La cession et l’achat de part sociales de SARL, en raison de leur nature cont...Source : www.eurojuris.fr