Aménagement des règles régissant la procédure en matière familiale
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
14/04/2010
14
avril
avr.
04
2010
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles traduit à nouveau la volonté de réduire l’activité juridictionnelle.Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnellesProjet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de ce... Lire la suite
Historique
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De la durée anormalement longue des expertises
Publié le : 15/04/2010 15 avril avr. 04 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe 23 mars dernier, le Ministre de la Justice et des Libertés a répondu à un...Source : www.eurojuris.fr
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Prescription de l'article 2227 du Code Civil et trop perçu
Publié le : 15/04/2010 15 avril avr. 04 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a profondément modifié le régime de la pres...Source : www.eurojuris.fr -
Congés pour évènements familiaux: discrimination des salariés pacsés
Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe salarié bénéficie d'une autorisation de 4 jours d'absence pour son mariage...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Publié le : 13/04/2010 13 avril avr. 04 2010Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le décret du 3 mars 2010 permet l'achat de fruits et légumes avec des titres...Source : www.eurojuris.fr -
Prestation compensatoire et origine de la disparité dans les conditions de vie
Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / DivorcesLors d'un divorce, c'est l'origine de la disparité dans les conditions de vie...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement et avertissements: attention à la règle non bis in idem
Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation des offres
Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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