La saisie immobilière et le surendettement
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
14/08/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière a de plus en plus souvent pour corolaire le dépôt par le débiteur d’un dossier devant la Commission de surendettement.Interactions et effets sur la prescriptionIl importe donc d’analyser synthétiquement les interactions entre ces deux procédures et les effets sur la prescription.To... Lire la suite
Historique
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Des mesures pour éviter les attaques de requins à La Réunion
Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementFace au risque d’attaques de requins, le juge des référés enjoint au préfet d...Source : www.eurojuris.fr
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Prescription des peines et détenus libérés
Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSuite aux décisions de la Cour de cassation du 26 juin 2013, 22 détenus ont d...Source : www.eurojuris.fr
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Sur l'acceptation du souscripteur à une augmentation de capital
Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013
Le consentement du souscripteur aux modalités fixées pour la réalisation d'un...Source : www.eurojuris.fr -
Participation et intéressement : déblocage anticipé
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La saisie immobilière et le surendettement
Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière a de plus en...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi autorisant la recherche sur l’embryon
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La loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les...Source : www.eurojuris.fr -
Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux
Publié le : 12/08/2013 12 août août 08 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
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Le CLCV porte plainte contre dix opérateurs de la téléphonie mobile
Publié le : 01/08/2013 01 août août 08 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa plainte déposée par l’association CLCV lundi 7 janvier remet en cause les...Source : www.eurojuris.fr
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Vacances 2013: les conseils aux consommateurs
Publié le : 25/07/2013 25 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / Distribution
La DGCCRF met à votre disposition un guide et des conseils pratiques pour les...Source : www.eurojuris.fr