L'assureur multirisque habitation et l'assureur dommages ouvrage confrontés au principe de travaux de reprise pérenne
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
21/12/2022
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2022
L’obligation contractuelle à garantie de l’assureur multirisque habitation et de l’assureur dommages ouvrage procède du fait que les désordres trouvent leur source dans l’intensité anormale et déterminante d’un agent naturel pour l’un, dans l’existence de désordres de nature décennale pour l’autre. Il incombe alors aux assureurs, qui ne sont pa... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs ?
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La responsabilité du fait des produits défectueux n'est pas exclusive de la garantie pour vice caché de la chose vendue
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Clarification du statut du transporteur qui sous-traite les opérations de transport
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L'arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 12 octobre 2022 (n°...Source : www.eurojuris.fr -
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L’obligation contractuelle à garantie de l’assureur multirisque habitation et...Source : www.eurojuris.fr
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Le délai d'action de l'assuré contre l'assureur
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Quel que soit le type de contrat d'assurance souscrit pour des besoins person...Source : www.eurojuris.fr -
Un manquement au RGPD peut constituer un acte de concurrence déloyale
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Droit du sport : Du bon usage des règles de course à la voile
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Particuliers / Santé / SportEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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