Le désenclavement de parcelles
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
21/04/2015
21
avril
avr.
04
2015
Source : www.eurojuris.frUne parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la voie publique ou bien, autre hypothèse, une issue insuffisante.Dans ce cas, la loi prévoit une possibilité de désenclavement de la parcelle afin de permettre à l’exploitant de profiter dans des conditions normales de la jouissance et de l’exploitation de sa parcelle en... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Bien que le législateur offre peu de liberté dans le cadre de la fixation des...Source : www.eurojuris.fr -
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Le commerçant louant votre local ne vous paye plus. Après avoir patienté trop...Source : www.eurojuris.fr -
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Les mesures d’accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la l...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 16/12/2014 16 décembre déc. 12 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Lors d’une opération d’acquisition immobilière, la question se pose fréquemme...Source : www.eurojuris.fr -
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