Régime d’adaptation des territoires littoraux à l’érosion côtière : de nouvelles communes embarquent
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
14/06/2024
14
juin
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2024
Source : www.eurojuris.frLe décret n°2024-531 du 10 juin 2024 actualise la liste « des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral », qui sont désormais au nombre de 317. Y figurent les nouvelles communes volontaires ayant délibéré favorablement pour... Lire la suite
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Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers : enfin du nouveau en matière d’agrivoltaïsme !
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Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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Instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau : précisions sur ses modalités
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