Musique en ligne : Le lancement du portail «Armonia» par la SACEM
Auteur : HERPE François
Publié le :
05/01/2013
05
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janv.
01
2013
Source : www.eurojuris.frAlors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de promouvoir l'usage de la musique sur Internet, la France, l'Espagne et l'Italie créent le portail ARMONIA.Les lignes bougent, sous l’impulsion du droit de l’Union Européenne…Qui n’a jamais pesté, comme amateur de musique, contre l’étroitesse des catalogues de musique en li... Lire la suite
Historique
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Note explicative et réunion du Conseil Municipal
Publié le : 07/01/2013 07 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / UsagersLe Conseil d’État vient casser un arrêt de la Cour Administrative d'Appel et...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/01/2013 05 janvier janv. 01 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsAlors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de pro...Source : www.eurojuris.fr
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Accidents de ski et de snowboard : responsabilité et circonstances indéterminées
Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013Particuliers / Santé / SportEn cette période de reprise d'activité des stations de ski, il est utile de r...Source : www.eurojuris.fr
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Prise illégale d'intérêt, quel contrôle du juge?
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Résiliation de marché public: les pouvoirs du maître d'ouvrage délégué
Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxExcédant la simple gestion du contrat de marché public, la résiliation est un...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat de travail et clause de conciliation préalable
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La réparation du préjudice moral d'une société
Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa Chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt relativement...Source : www.eurojuris.fr
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Rôle du SCOT en matière d'aménagement commercial
Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'implantation d'une grande surface d'une superficie excédant le seuil mentio...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit d'avoir froid, un droit de troisième génération
Publié le : 28/12/2012 28 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe livre "The Right To Be Cold" de l'auteure et activiste Sheila Watt-Cloutie...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/12/2012 28 décembre déc. 12 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDes travaux soumis à déclaration préalable sont-ils soumis à permis de constr...Source : www.eurojuris.fr