Les stations relais de téléphonie mobile sont bien soumises à la loi littoral
Auteur : COLAS Adrien
Publié le :
17/06/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frL’application des exigences de la loi Littoral aux installations de stations relais de téléphonie mobile, et particulièrement de l’article L.121-8 du Code de l’Urbanisme, relatif à l’urbanisation en continuité des espaces urbanisés, fait l’objet, depuis plusieurs années, de décisions contradictoires de la juridiction administrative. Le princi... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Collectivités / Environnement / Environnement
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