Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME
Auteurs : GARINOT Jean-Marie, HUGUENIN Pascal
Publié le :
20/02/2017
20
février
févr.
02
2017
Source : www.eurojuris.frQuelles sont les incitations fiscales à l’investissement dans les PME ? Quelles sont les conditions à remplir par la société bénéficiaire ? Quelle est la fiscalité applicable lors de la revente des titres ? Quelle actualité en matière de pactes d’actionnaires ? Est-il intéressant d’émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’ent... Lire la suite
Historique
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Radars: sur l'obligation de dénonciation des salariés prévue par le nouvel article 121-6 du Code de la route
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Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Entreprises / Finances / Banque et financeQuelles sont les incitations fiscales à l’investissement dans les PME ? Quel...Source : www.eurojuris.fr
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Focus sur les mesures fiscales intéressant les entreprises après la loi de finances pour 2017
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 vi...Source : www.eurojuris.fr
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Le délit d'entrave à l'IVG sur internet définitivement adopté
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Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mu...Source : www.eurojuris.fr -
TASCOM – Le Tribunal administratif de Nice part en résistance
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Le jugement du Tribunal administratif de Nice en date du 20 décembre 2016 est...Source : www.eurojuris.fr -
Le compte personnel d'activité dans la fonction publique
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Conditions de recevabilité d'une seconde déclaration d'appel ...
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
... ou comment sauver un dossier après avoir « claqué » un délai… ! Les dé...Source : www.eurojuris.fr