Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC
Auteur : Dalahousse Christophe
Publié le :
31/03/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt, de la Cour de cassation du 31 janvier 2017, cette dernière s’est prononcée sur le devoir de mise en garde des dispensateurs de crédit à l’égard de l’emprunteur. La décision posait la question de la recherche d’un point d’équilibre entre une protection toujours souhaitable du consommateur entendu au sens large et celle de la lib... Lire la suite
Historique
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Les pouvoirs du débiteur dans le cadre des ventes sur liquidation judiciaire
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C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire
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Révision du loyer commercial : la procédure à respecter
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La révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée par les art...Source : www.eurojuris.fr -
Conducteur sans permis ou sans assurance victime d'un accident: quelle indemnisation?
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Traitement fiscal du droit au bail versé par le Preneur : charge exceptionnelle ou immobilisation ?
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Fin de la trêve hivernale: Me Santini répond aux questions de CNEWS MATIN
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Devoir de mise en garde du banquier à l'égard des associés d'une SNC
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Investissement immobilier en résidence de services et responsabilités du notaire et du conseiller en immobilier d’investissement
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Bail commercial: clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur
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La clause résolutoire est une technique contractuelle simple permettant au ba...Source : www.eurojuris.fr -
Sport potentiellement dangereux: obligation de sécurité de moyens renforcée pesant sur les associations sportives
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017Particuliers / Santé / Sport
Le caractère « potentiellement » dangereux d’un sport fait peser sur les asso...Source : www.eurojuris.fr