De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
02/03/2017
02
mars
mars
03
2017
Source : www.eurojuris.frThe use of the French language before the French courts in these times of artificial intelligence Certaines décisions de justice nous amènent à côtoyer l'histoire passée et l'histoire en marche. Il en va ainsi de l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, en application de l'ordonnance royale sur... Lire la suite
Historique
-
Professionnels assujettis à la TVA: bientôt l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéIl reste quelques mois aux entreprises pour sécuriser leurs logiciels de cais...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication de la loi relative à la sécurité publique
Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifConditions d'usage des armes par les forces de l'ordre, protection de l'ident...Source : www.eurojuris.fr
-
Sur la recevabilité de l'action en liquidation de la créance constatée par un titre exécutoire
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Entreprises / Finances / Banque et financeIl est des croyances bien ancrées dans l'esprit des juristes qui perdurent, m...Source : www.eurojuris.fr
-
Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLes prêts participatifs ont été portés sur les fonds baptismaux en février 20...Source : www.eurojuris.fr
-
Litiges en droit de la consommation: l'INC propose 160 lettres types
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Particuliers / Consommation / ProcéduresDe nombreux litiges encombrent la vie quotidienne des consommateurs. Pou...Source : www.eurojuris.fr
-
Les droits de la défense des étrangers et le formulaire des droits du gardé à vue
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn septembre 2015, M. S , de nationalité Indienne, a été interpellé à son dom...Source : www.eurojuris.fr
-
De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileThe use of the French language before the French courts in these times of art...Source : www.eurojuris.fr
-
Autorité parentale: quelle procédure avec le décret du 7 février 2017?
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Particuliers / Famille / EnfantsPris notamment en l'application de l'article 40 de la loi n° 2016-297 du 14 m...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit à la déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa loi Travail du 8 août 2016 a fait entrer dans le code du travail le droit...Source : www.eurojuris.fr
-
Rappel sur l'étendue de la réparation des préjudices due par le diagnostiqueur immobilier à l'égard de l'acquéreur
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans un arrêt fort intéressant en date du 8 décembre 2016, la troisième chamb...Source : www.eurojuris.fr