Le contrôle des concentrations

Historique

• Paiement des traites de la maison
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Particuliers / Famille / Divorces
  Mariée sous le régime de la communauté, j'ai divorcé en 2001. Le régime matri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit Communautaire des Contrats
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'effet du droit communautaire sur les obligations contractuellesDroit Commun...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'Avocat en France
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Tribune inédite sur l'évolution du métier d'avocat et les mutations du Barrea...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Téléphonie mobile: risques liés aux champs électromagnétiques
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Le Parlement Européen a adopté une résolution sur les préoccupations quant au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrôle des concentrations
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  Dans un arrêt du 31 janvier 2007 le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Thierry Clerc et Thomas Rinne ont rédigé un guide sur le contrat d'agent comm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bulletin de paie
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Acquisition de titres
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit de grève confronté au licenciement
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  En cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La notification du licenciement
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Si, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un dél...
  Source : www.eurojuris.fr
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