Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frSignée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics « vient de paraitre. Elle est originale à plus d’un titre, à commencer par le fait qu’elle n’est pas datée… L’objectif affiché est d’assurer, après le... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Marchés publics / Exécution
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Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Passées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettr...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
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Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organis...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : Comment tenir les assemblées générales et les réunions des organes de direction des organismes ?
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L’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relati...Source : www.eurojuris.fr -
Crise sanitaire : quid de la poursuite de l'activité notariale ?
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Un homme se fait poser en 2005 une prothèse de hanche. Deux ans après l’opéra...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 12 mars 2020 (Cass. 3ème civ, 12.03.2...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Compte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé l...Source : www.eurojuris.fr