Ne pas veiller à la santé mentale des salariés peut nuire gravement à l’entreprise !
Auteur : DRUJON d'ASTROS Nicolas
Publié le :
29/04/2021
29
avril
avr.
04
2021
Source : www.eurojuris.frL’employeur doit veiller à la protection de la santé mentale des salariés. La violation de cette obligation peut entrainer la rupture du contrat de travail aux torts de celui-ci, notamment par la requalification d’une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par un arrêt du 6 janvier 2021 (Cass. Soc. 6 janvier 2021, n° 19-17.... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Les aides covid-19 aux entreprises : la prise en charge des coûts fixes
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Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
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Harcèlement moral et charge de la preuve
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Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
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La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de prescri...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
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Créanciers, ne vous trompez pas de cible !
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La restructuration d'entreprise en sortie de crise
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