Sans autorisation domaniale : les ouvrages de défense contre la mer tombent à l’eau
Auteur : DALLEMANE Elorri
Publié le :
31/05/2024
31
mai
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05
2024
Source : www.eurojuris.frLe récent jugement du Tribunal administratif de Rennes rappelle l’importance d’une gestion commune et mutualisée du recul du trait de côte. Il ne sert à rien de lutter seul contre l’avancée de la mer, et encore moins sans autorisation. De manière classique, nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine... Lire la suite
Historique
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Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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