La Réforme des Associations Syndicales Libres

Historique

• La Réforme des Associations Syndicales Libres
  Publié le : 26/06/2006 26 juin juin 06 2006
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'association syndicale libre a été créée selon une Loi du 21 juin 1865 sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rachat d'une société en faillite
  Publié le : 16/06/2006 16 juin juin 06 2006
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  Grâce à cette nouvelle loi, une offre peut être faite dès que le Tribunal a d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rachat d'une société en faillite
  Publié le : 16/06/2006 16 juin juin 06 2006
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La loi du 26 juillet 2005Acheter une société est toujours chose périlleuse. A...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le développement des éoliennes à l'épreuve du contentieux
  Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Vents porteurs, vents contrairesD'ici 2010, la part de l'électricité d'origin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• How to buy a property in France ?
  Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  1) How do you find a property : real estate, notaire, your own search 2) Befo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi EVIN et le service public pénitentiaire
  Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’herbe à NICOT n’en finit pas d’empoisonner le débat parlementaire et à l’he...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Acquisition from an insolvent company in France
  Publié le : 16/05/2006 16 mai mai 05 2006
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  The Act dated 26th July 2005Buying a company is always risky. The risks invol...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport successoral d’une exploitation
  Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
  Particuliers / Famille / Successions
  En matière de succession, la tradition juridique française, héritée des princ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le prêt à usage d'un immeuble rural
  Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le prêt à usage d’un immeuble ruralLe prêt à usage est un contrat conclu entr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'enregistrement d'une marque
  Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les droits qui en découlentLa propriété d’une marque s’acquiert par l’enregis...
  Source : www.eurojuris.fr
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