Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012
Publié le :
01/03/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLes règles d'assujettissement des indemnités de rupture ont été modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et par la loi de finances pour 2011.Part des indemnités de rupture assujettie à l'impôt sur le revenuLe régime social des indemnités de rupture était auparavant aligné sur leur traitement fiscal. Pour les indemnité... Lire la suite
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Une nouvelle convention d'assurance chômage
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