Ecotaxe : rejet de la demande de suspension présentée par l’OTRE
Publié le :
18/11/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLe juge des référés du Conseil d’État rejette pour défaut d’urgence le recours de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) tendant à la suspension de l’écotaxe.La condition d’urgence n’est pas remplieLe juge des référés du Conseil d’Etat était saisi par l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) d’une demande de... Lire la suite
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Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
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Le 17 septembre 2013, le groupe de travail sur la réparation du préjudice éco...Source : www.eurojuris.fr -
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