Arrêté de catastrophe naturelle : le nécessaire examen particulier de la situation des communes
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
03/08/2020
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Source : www.eurojuris.frA la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, de nombreuses communes ont déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en raison de mouvements de terrains différentiels apparus sur leur territoire, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’article L. 125-1 du code des a... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionCollectivités / Environnement / Environnement
A l’occasion d’un recours portant sur un décret déclarant d’utilité publique...Source : www.eurojuris.fr -
Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
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L’implantation d’éoliennes peut-elle être considérée comme un trouble anormal du voisinage ?
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Arrêté de catastrophe naturelle : le nécessaire examen particulier de la situation des communes
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A la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, de n...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Particuliers / Consommation / AgroalimentaireCollectivités / Environnement / Environnement
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