Pension de réversion du conjoint survivant
Publié le :
19/08/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s).La pension de réversionQu’est-ce que c’est ?La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurai... Lire la suite
Historique
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Règles de nomination des recteurs d'académie
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Exonération d'ISF pour investissement dans une entreprise
Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe décret du 3 août 2010 précise quelles sont les nouvelles obligations décla...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
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L'indemnisation du fermier exproprié pour cause d'urbanisme
Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Lutte contre le harcèlement et la violence au travail
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Permis blanc - Aménagement de permis de conduire
Publié le : 17/08/2010 17 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
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Adjudication et Indemnité d'occupation
Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / GestionLe jugement d'adjudication fait de l'adjudicataire le propriétaire du bien et...Source : www.eurojuris.fr
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Santé et sécurité dans la Fonction publique
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Succession: brièvement qui sont les héritiers?
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Voici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'existe ni testa...Source : www.eurojuris.fr