Le port de signes religieux dans la sphère du service public
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
23/01/2020
23
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frA l’heure des débats nourris et passionnés sur le port du voile islamique par une accompagnatrice d’un groupe scolaire et de la proposition de loi débattue au Sénat, visant à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnants des sorties scolaires, il n’est pas inutile de rappeler le droit applicable en la matière, notamment à l’occ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires
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Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Il y a certaines évidences qu'il est bon de rappeler ce que le conseil d'État...Source : www.eurojuris.fr -
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L’article 41 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction...Source : www.eurojuris.fr -
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A l’heure des débats nourris et passionnés sur le port du voile islamique par...Source : www.eurojuris.fr