Aménagement de la réglementation des jeux dans les casinos

Auteur : BOSC-BERTOU Valérie
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
Source : www.eurojuris.fr
L’intérêt fréquemment réaffirmé pour cette matière par le législateur et les pouvoirs publics (pas moins de 35 textes en 100 ans) a conduit à la publication d’un nouvel arrêté ministériel à la veille de Noël ce 24 décembre 2008.L'organisation des jeux dans les casinosLes pouvoirs publics viennent encore récemment de confirmer leur «passion pour... Lire la suite

Historique

<< < ... 480 481 482 483 484 485 486 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK