Travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement

Historique

• Monsieur Attali et les avoués près les Cours d'Appel
  Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Monsieur ATTALI affirme que les avoués ne font plus les conclusions. Ce propo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Du nouveau pour l'abus de biens sociaux
  Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires installé par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement
  Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Demande de permis de construire en vue de travaux complémentaires sur un bâti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bon de visite
  Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Traiter directement après sa souscription ?Mon mari a visité une maison il y...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La contestation des honoraires, une épreuve violente pour l'avocat
  Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Posez la question à un élève-avocat qui se trouve au sein de l’école depuis p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tarifs et honoraires des avocats
  Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Ouvrage sur les tarifs et honoraires des avocats et des professions judiciair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouveau régime des heure supplémentaires
  Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Le régime fiscal et social des heures supplémentaires issu de la loi du 21 ao...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le paiement d'une commission
  Publié le : 31/01/2008 31 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le mandat doit indiquer qui la paieraEn l'absence d'indication dans le mandat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
  Publié le : 31/01/2008 31 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Revirement de jurisprudence en matière de résiliation de bail
  Publié le : 30/01/2008 30 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La 3ème chambre civile de la cour de cassation vient de rendre une décision i...
  Source : www.eurojuris.fr
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