Rémunération : les contours du principe « à travail égal, salaire égal »
Publié le :
13/05/2009
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Source : www.eurojuris.frDevise ? Slogan syndical ? Devoir moral ou juridique? L’utilisation massive de cette formule sur la scène sociale ces dernières années témoigne de la montée en puissance de ce concept.« A travail égal, salaire égal »Mais le succès de cet adage pourrait faire oublier qu’il s’agit avant tout d’un Principe Général du Droit dégagé par la Cour de Cas... Lire la suite
Historique
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Rémunération : les contours du principe « à travail égal, salaire égal »
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDevise ? Slogan syndical ? Devoir moral ou juridique? L’utilisation massive d...Source : www.eurojuris.fr
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Choix de l'employeur dans l'octroi de primes: le principe à travail égal salaire égal
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesIl appartient à l’employeur d’établir que la différence de rémunération const...Source : www.eurojuris.fr
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Antennes de téléphonie mobile : du principe de précaution aux troubles anormaux du voisinage
Publié le : 13/05/2009 13 mai mai 05 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxPar ordonnance en date du 5 mars 2009, le Tribunal de Grande Instance d’Anger...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme des collectivités
Publié le : 11/05/2009 11 mai mai 05 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxLe 5 mars, le Comité pour la réforme des collectivités locales remettait son...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme des tutelles: mise en place d'un portail dédié
Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileAfin d'accompagner la réforme des tutelles, le ministère de la justice a mis...Source : www.eurojuris.fr
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Antennes de téléphonie mobile: les risques pour la santé
Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009Particuliers / Santé / Préjudice corporelSaisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la socié...Source : www.eurojuris.fr