Les contours de la procédure de répression des abus de droit redessinés

Historique

• Josef Fritzl condamné à la prison à vie et à l'internement
  Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour d'assises a condamné Josef Fritzl à la prison à vie et à l'internemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• International commercial agency
  Publié le : 17/03/2009 17 mars mars 03 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  The commercial agent is an independent professional, he doesn’t purchase the...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ouverture du procès du père incestueux autrichien
  Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le père incestueux autrichien Josef Fritzl, dont le procès s'est ouvert à San...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Baisse de la TVA dans la restauration
  Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La TVA réduite dans la restauration sera bien fixée à 5,5 %, comme l'a confir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Plan de relance et remboursement mensuel du crédit de TVA
  Publié le : 13/03/2009 13 mars mars 03 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans le cadre du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement, un décret...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi relatif aux commissaires aux comptes
  Publié le : 12/03/2009 12 mars mars 03 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la di...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contentieux du droit d'auteur et compétence territoriale
  Publié le : 11/03/2009 11 mars mars 03 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  En matière de contrefaçon, l’auteur dispose d’une option de compétence : il p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exercice illégal de la médecine : la médecine chinoise sous surveillance
  Publié le : 10/03/2009 10 mars mars 03 2009
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L'engouement pour les médecines douces n'a pas échappé à la vigilance de l'Or...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les contours de la procédure de répression des abus de droit redessinés
  Publié le : 05/03/2009 05 mars mars 03 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La loi de finances rectificative pour 2008, du 30 décembre 2008, s’est attaqu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme territoriale: le Comité remet son rapport
  Publié le : 05/03/2009 05 mars mars 03 2009
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Nicolas Sarkozy reçoit jeudi 5 mars à l'Élysée Édouard Balladur et les membre...
  Source : www.eurojuris.fr
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