La loi pour l'accélération des programmes de construction
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
03/03/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés constitue le volet législatif du Plan de relance lancé le 4 décembre 2008 par le président de la République.Modifications au droit de l’urbanisme par la loi du 17 février 2009Les effets de la crise économique actuelle ont des... Lire la suite
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Documents d'identité : la fin des recours juridictionnels des communes
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Martinique: l'accord sur les salaires signé
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn accord cadre sur les salaires a été signé ce mardi matin en Martinique. Ce...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa LME a supprimé l'obligation des sociétés par action simplifiée ou SAS d'av...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: accident du travail
Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
Le salarié victime d’un accident du travail est indemnisé des suites de l’acc...Source : www.eurojuris.fr -
Frais professionnels: l'aide au transport des salariés
Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa circulaire du 28 Janvier 2009 précise les conditions d'application de l'ar...Source : www.eurojuris.fr
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