Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
13/03/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frDéclarez, déclarez, il en restera toujours quelque chose pour les impôts ! La loi de finances pour 2020 est comme habituellement un pavé indigeste. Au point que beaucoup n’ont pas perçu qu’elle avait institué l’obligation de déclaration volontaire des contribuables concernant leurs biens immobiliers et plus spécialement leurs conditions d’o... Lire la suite
Historique
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Le bail emphytéotique administratif et l'obligation de consulter le service des domaines
Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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L’abandon de poste valant démission : Comment ça marche ? (Ou pas)
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Bail commercial et danger de l'expulsion
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Il est parfois dangereux de procéder à l’exécution forcée d’une décision exéc...Source : www.eurojuris.fr -
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Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
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Déclarez, déclarez, il en restera toujours quelque chose pour les impôts !...Source : www.eurojuris.fr
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La mise en place des référents déontologues des élus locaux à compter du 1er juin 2023
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L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales pose la...Source : www.eurojuris.fr -
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La mort d’un fœtus peut-elle être qualifiée d’homicide involontaire ?
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Mort du foetus : mourir peut attendre Depuis le 10 février dernier et le...Source : www.eurojuris.fr -
Charge de la preuve et inversion, façon droit de la consommation
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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