Simplification du droit...
Publié le :
02/01/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLa loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit vient d'être publiée au J.O....et des règles concernant les collectivités territorialesElle prévoit la possibilité pour toute personne intéressée de saisir l'Administration, tenue également de se saisir d'office, d'une demande d'abrogation des actes réglementaires illégaux ou sans... Lire la suite
Historique
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La loi sur la rétention de sûreté
Publié le : 08/01/2008 08 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileC’est aujourd’hui, le 8 janvier 2008, que s’ouvre à l’Assemblée Nationale la...Source : www.eurojuris.fr
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Clause de garantie de passif et responsabilité civile contractuelle
Publié le : 08/01/2008 08 janvier janv. 01 2008Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionMadame A et une Société B ont décidé de vendre des actions de la Société C à...Source : www.eurojuris.fr
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La qualification juridique du jeu vidéo
Publié le : 04/01/2008 04 janvier janv. 01 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 20 septembre 2007 prend position c...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en vigueur de la loi sur le droit au logement opposable
Publié le : 02/01/2008 02 janvier janv. 01 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa loi sur le Droit au logement opposable (Dalo), censée permettre aux person...Source : www.eurojuris.fr
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Simplification du droit...
Publié le : 02/01/2008 02 janvier janv. 01 2008Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit vient d'être...Source : www.eurojuris.fr
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La notification du licenciement
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe délai à respecterSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’...Source : www.eurojuris.fr
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La procédure disciplinaire: les délais?
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionPour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalabl...Source : www.eurojuris.fr
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Vente forcée de parts sociales de SCI
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeVente forcée de parts sociales de SCIMon débiteur est propriétaire de parts s...Source : www.eurojuris.fr
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Acquisition de titres
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeSont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...Source : www.eurojuris.fr
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L'interdiction de fumer appliquée dès le jour du Nouvel An?
Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007Particuliers / Consommation / DistributionA compter du 1er janvier 2008, la législation étend l’interdiction de fumer a...Source : www.eurojuris.fr