L'intégration de nouvelles communes face à l’érosion du littoral
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
04/10/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frDécret n°2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral : l’intégration de nouvelles communes face à l’érosion du littoral L... Lire la suite
Historique
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L'intégration de nouvelles communes face à l’érosion du littoral
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / Environnement
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La zone des 50 pas géométriques face à l’érosion côtière
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / Environnement
La zone des 50 pas géométriques est une bande littorale soumise à un régime j...Source : www.eurojuris.fr -
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Bail commercial, locaux à usage industriel et droit de préférence
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Marques Rada versus Prada : attention à la confusion
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La concurrence féroce dans l'industrie des cosmétiques et des parfums a condu...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante j...Source : www.eurojuris.fr -
Déontologie des médecins : suspension d’un praticien et obligation de formation
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, dispose que : « I.-En...Source : www.eurojuris.fr