La nécessaire autorisation préalable aux travaux

Historique

• Pro et anti-OGM continuent de s'affronter
  Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Environ 200 militants anti-OGM ont manifesté samedi dans la ville ariégeoise...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une mère porte plainte contre sa fille de 14 ans
  Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Enfants
  Une adolescente a été mise en examen jeudi pour « vol de chéquier et falsific...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Délai de recours sur un permis de construire retiré
  Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par un arrêt de principe sinon de rappel, le Conseil d'État se prononce sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les Bourses européennes continuent de chuter
  Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Bourse
  Les indices boursiers européens sont repartis à la baisse jeudi, après l'anno...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Différence de rémunération "justifiée" par des statuts juridiques différents
  Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Ayant constaté que des formateurs occasionnels ou vacataires avaient bénéfici...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Alerte terroriste dans le grand Est
  Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Luxembourg a averti Paris mardi : une alerte terroriste menacerait le rése...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Domiciliation des personnes sans domicile stable
  Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Il résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le stat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nécessaire autorisation préalable aux travaux
  Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Il résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le stat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Commerce extérieur : le déficit se creuse
  Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le déficit extérieur de la France s’est creusé au premier semestre 2007 pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité routière : +1,5% d'accidents mortels au mois de juillet
  Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La route a fait 478 morts en juillet en France contre 471 au mois de juillet...
  Source : www.eurojuris.fr
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