Rapport annuel de la Cour de cassation

Historique

• Le retrait de l’Associé d’un GFA
  Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il arrive fréquemment que l’un des associés du GFA souhaite se retirer de cet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'ami caution ou le choix des armes
  Publié le : 06/05/2008 06 mai mai 05 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapport annuel de la Cour de cassation
  Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de cassation a rendu le 17 avril 2008 son rapport annuel.Cour de cass...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi de modernisation de l'économie
  Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le projet de loi de modernisation de l’économie, porté par Christine Lagarde,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faut-il dépénaliser le droit des affaires?
  Publié le : 04/05/2008 04 mai mai 05 2008
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Au mois d’août 2007, à l’occasion de l’université d’été du MEDEF, le Présiden...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrepreneur individuel et création d'entreprise
  Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Suffit-il pour créer des entreprises de protéger outre mesure l’entrepreneur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrat de travail en Pologne, par Me Blanc De la Naulte et Me Miszczuk
  Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  L'embauche, les contrats de travail, la rémunération, le coût salarial, la du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Il ne faut pas tuer la loi Leonetti
  Publié le : 01/05/2008 01 mai mai 05 2008
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La Loi LEONETTI maintient l’interdiction formelle de donner la mort volontair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conflit de nationalités et de juge
  Publié le : 30/04/2008 30 avril avr. 04 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Cour de cassation constate que le litige présente des questions d'interpré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le devenir du lundi de Pentecôte
  Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi relative à la journée de solidarité a été publiée au Journal officiel...
  Source : www.eurojuris.fr
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