Pas de contrepartie obligatoire pour les temps d'habillage et de déshabillage
Publié le :
07/06/2010
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Source : www.eurojuris.frLes temps d'habillage et de déshabillage ne font l'objet d'une contrepartie que si le port de la tenue est imposé par des dispositions légales, ou si l'habillage et le déshabillage doivent être effectués sur le lieu de travail.Habillage et travailRappel : Article L3121-3 du Code du travailLes temps d'habillage et de déshabillage ne font l'objet... Lire la suite
Historique
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Pas de contrepartie obligatoire pour les temps d'habillage et de déshabillage
Publié le : 07/06/2010 07 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes temps d'habillage et de déshabillage ne font l'objet d'une contrepartie q...Source : www.eurojuris.fr
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Concession de travaux publics: le décret du 26 avril 2010
Publié le : 03/06/2010 03 juin juin 06 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le décret du 26 avril 2010 relatif aux concessions de travaux publics précise...Source : www.eurojuris.fr -
L'obligation de transparence sur la qualité des soins des cliniques et hôpitaux
Publié le : 03/06/2010 03 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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L'obligation d'information renforcée du chirurgien esthétique
Publié le : 02/06/2010 02 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Le divorce et le partage des biens: quand partage-t-on ?
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Réduction des redevances dues à lAgence européenne des produits chimiques par les PME
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Véhicule de fonction et suspension du contrat de travail
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Réparation du préjudice corporel: les différents postes de préjudices indemnisables
Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010Particuliers / Santé / Préjudice corporel
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