Marque viticole : le droit au toponyme
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
09/08/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frEn matière de marque viticole, le droit au toponyme consiste, pour le viticulteur, à pouvoir utiliser à titre de marque une indication géographique qui correspond au tènement sur lequel son exploitation trouve son assise.Marque viticole et usage d’une indication géographique Le droit des marques postule pourtant depuis longtemps le principe de... Lire la suite
Historique
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La discrimination liée au lieu d'habitation dans l'accès à l'emploi bientôt inscrite dans la loi?
Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le ministre de l'Immigration a reçu un rapport sur la promotion de la diversi...Source : www.eurojuris.fr -
Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur
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Marque viticole : le droit au toponyme
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Le régime des plans locaux d'urbanisme modifiés par la loi ENE
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Vient d'être publiée au Journal Officiel du 13 juillet dernier la loi n° 2010...Source : www.eurojuris.fr