Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS

Historique

• Précisions sur la créance de salaire différé
  Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Famille / Successions
  Lorsque le règlement de la créance de salaire a lieu après l’ouverture de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de cession d'un bail rural
  Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  La cession d’un bail rural par son titulaire est par principe prohibée, en ap...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: faire face à une expropriation
  Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  
  Objet d’inquiétude, parfois d’anxiété, pour les personnes qui en sont menacée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions pour pouvoir partir en retraite anticipée, par Me Pichon
  Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Cette possibilité de bénéficier d’une retraite à taux plein avant 60 ans, con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'instruction des demandes de permis de construire
  Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Désormais l’article R. 424-1 pose clairement le principe qu’à défaut de répon...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un commerçant condamné pour vente d'alcool à un mineur de 16 ans
  Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Famille / Enfants
  Fait rarissime, un commerçant français a été reconnu coupable de vente de boi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Concurrence et protection de l'entreprise
  Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Comme en beaucoup de domaines, le dicton populaire « Trop de liberté tue la l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique et cumul d'emplois
  Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les mesures étatiques d’aide au secteur bancaire
  Publié le : 24/10/2008 24 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Les États membres de la zone euro s’engagent à garantir les prêts interbancai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le grenelle I voté à l'Assemblée, avec le soutien des députés PS
  Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en premi...
  Source : www.eurojuris.fr
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