Grands-parents et droit de visite sur les petits enfants
Publié le :
07/07/2010
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Source : www.eurojuris.frLes relations intergénérationnelles sont à la fois un droit de l'enfant et un droit de ses grands-parents, que les parents doivent s'efforcer de respecter, sauf intérêt de l’enfant librement apprécié par le juge aux affaires familiales.Droit de visite des grands-parents sur les petits enfants L’article 371-4 ,modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars... Lire la suite
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Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / SuccessionsUn site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis...Source : www.eurojuris.fr
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Actualité en procédure administrative
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La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme
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Portage salarial: signature de l'accord
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La réforme des collectivités territoriales
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Grands-parents et droit de visite sur les petits enfants
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Les relations intergénérationnelles sont à la fois un droit de l'enfant et un...Source : www.eurojuris.fr
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Du nom de l’enfant portant le nom de ses deux parents et du double « tiret »
Publié le : 06/07/2010 06 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Une amie, Nathalie DURAND, qui a souhaité que son fils porte le double nom de...Source : www.eurojuris.fr -
Point d'étape sur la réforme territoriale après le vote en première lecture
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Travail à Domicile et Indemnisation
Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Obtenir une majoration de durée d’assurance vieillesse lorsqu’on est père de famille : comment faire ?
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