Parents et éducation des enfants : quelles punitions sont interdites ?
Auteur : VEYRE Roxane
Publié le :
23/05/2024
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05
2024
Source : www.eurojuris.frZoom sur la décision de la Cour d’appel de Metz du 18 avril 2024 relaxant au nom du « droit de correction » un père accusé de violence sur ses fils « On ne peut pas éduquer son enfant par la violence ». Bien que l’éternel débat sur la fessée et la correction refasse régulièrement surface, le principe de non-violence est ancré dans le droit... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Particuliers / Famille / Enfants
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L’éolien oui, mais pas quoiqu’il en coûte sur le plan écologique
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Collectivités / Environnement / Environnement
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Point sur la loi "handicap" du 11 février 2005 : est-il possible d’y déroger ?
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Encadrement dans le temps de l'action en garantie des vices cachés
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L'indemnisation du préjudice découlant de la rupture unilatérale de marché de travaux implique qu'il soit demandé au juge de constater la résiliation et à défaut de la prononcer préalablement
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Il résulte de la loi du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, ce qu...Source : www.eurojuris.fr -
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