Vidéo : comment changer de nom de famille ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
25/10/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frLa question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marqueur d'une tradition (patriarcale ?) comme d'un élément fondateur de son identité, on s'en empare et s'y interroge. Comment le faire sien ? Le législateur s'est employé à résoudre la délicate équation de répondre à ces légitimes préoccupations tout en assurant la stabil... Lire la suite
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Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre
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La brusque rupture d'une relation commerciale établie : préavis et indemnisation
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Le bail commercial est aux yeux de nombreux professionnels du droit, ou des a...Source : www.eurojuris.fr -
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Vidéo : Qu'est-ce que le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) ?
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Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures
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