Le Livre vert pour une nouvelle politique en faveur de la jeunesse

Historique

• Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers
  Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  L’avant projet de loi sur l’autorité parentale et le les droits des tiers a é...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'autorité parentale
  Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Il est très souvent acquis lors de la séparation que l’autorité parentale ser...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le congé paternité
  Publié le : 26/03/2010 26 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Depuis le 1er janvier 2002, à l’occasion de chaque naissance d’un enfant né v...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de séjour et libre circulation des personnes
  Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété l’article 12 du règleme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions d'octroi des allocations familiales
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Depuis le 1er mai 2008, les conditions d'octroi et les montants des allocatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rentrée scolaire et grippe A/H1N1
  Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  3 mesures seront graduellement mises en place afin de prévenir la transmissio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mères porteuses: la réglementation
  Publié le : 02/08/2009 02 août août 08 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  En France la maternité légale résulte de l'accouchement. Cependant, les progr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Livre vert pour une nouvelle politique en faveur de la jeunesse
  Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Martin Hirsch, le haut commissaire à la jeunesse, a dévoilé les conclusions d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un mineur doit il être âgé de plus de 13 ans pour être entendu dans une procédure le concernant?
  Publié le : 09/07/2009 09 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Contrairement à une idée bien ancrée il n'est pas nécessaire d'être âgé de pl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre l'inceste sur les mineurs
  Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le 30 juin 2009, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition...
  Source : www.eurojuris.fr
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