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Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
Qualification d'accident de service d'un suicide
Auteur : PLATEL Pauline
Publié le :
09/09/2014
09
septembre
sept.
09
2014
Source : www.eurojuris.frLorsqu'un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans le temps du service, il s'agit d'un accident de service, sauf circonstances particulières le détachant du service.Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions présente, e... Lire la suite
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Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifPar deux décisions, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat se sont p...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/12/2014 17 décembre déc. 12 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifBien que prévu à titre exceptionnel et dérogatoire, le recrutement d’agents n...Source : www.eurojuris.fr
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Conditions d'indemnisation des préjudices liés à un accident de service ou une maladie professionnelle
Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifIl est prévu pour les fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de ma...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret renforçant la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonct...Source : www.eurojuris.fr
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Détachement d'un fonctionnaire et intégration dans l'administration d'accueil
Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois et dont le détachem...Source : www.eurojuris.fr
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Sur l'intérêt à agir d'un syndicat de fonctionnaires
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Comment prouver la faute d'un agent public pour fonder une sanction disciplinaire?
Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'autorité investie du pouvoir disciplinaire, qui doit établir les faits sur...Source : www.eurojuris.fr
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Qualification d'accident de service d'un suicide
Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLorsqu'un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans...Source : www.eurojuris.fr